Crimes et comportements interdits en ligne

Avec l’enseignement à distance, de plus en plus d’enseignants se posent des questions sur ce qui est permis ou interdit en ligne et souhaitent faire de la prévention auprès de leurs élèves.

L’organisme Éducaloi vient de publier de nouvelles vidéos à l’intention des enseignants. L’une d’elles traite des crimes et comportements interdits en ligne. Nous l’avons visionné pour vous, en voici un résumé.

D’entrée de jeu, il est important de rappeler que le fait de commettre un crime ou un comportement interdit peut mener à des conséquences qu’il soit commis dans le monde réel ou dans le monde virtuel. Le support est différent mais l’encadrement juridique est le même. 

Une personne peut être accusée d’un crime dès l’âge de 12 ans. Donc, les élèves du secondaire pourraient être poursuivis pour des crimes commis en ligne. En ce qui concerne les comportements interdits, il n’y a pas d’âge minimal pour être poursuivi. Un enfant peut être tenu responsable à partir du moment où il comprend la nature de ses gestes et les conséquences possibles (généralement vers l’âge de 7 ans).

Les propos tenus en ligne 

Quelques exemples présentés dans la vidéo d’Éducaloi qui pourraient toucher plus particulièrement les élèves :

• Les menaces : « Ce n’est pas important que la personne qui fait les menaces ait l’intention de passer à l’action ou non. Si la personne a l’intention de faire peur et qu’elle est prise au sérieux par la victime, c’est suffisant pour que ce soit un crime ».
• Les communications harcelantes : « Le fait de faire des appels téléphoniques à répétition pour harceler une autre personne peut devenir un crime. » Et attention, les textos sont considérés par les juges comme des appels téléphoniques.

Le partage de photos ou de vidéos

Une personne n’a pas le droit de partager en ligne une photo ou une vidéo montrant une autre personne sans le consentement de celle-ci (et cela ne s’applique pas seulement aux photos d’images intimes que les ados s’échangent parfois). Même si la personne était d’accord pour prendre la photo, cela ne signifie pas qu’elle soit d’accord avec son partage sur les réseaux sociaux. Il faut donc toujours valider avant de publier.

Et cette règle s’applique aussi dans le cas des vidéoconférences, les captures d’écran prisent pendant les « visios » ne peuvent être partagées sans consentement.

Les ressources éducatives d’Éducaloi se trouvent ici.

Dimension(s) de la compétence numérique en lien avec cet article

1- Agir en citoyen éthique à l’ère du numérique

Voir le Cadre de référence.