Chaque année, le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) publie une mise à jour des règles budgétaires qui présente les montants des dépenses de fonctionnement qui sont admissibles pour les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Nous avons jeté un coup d’œil à la version mise à jour en juillet 2024 afin de repérer les mesures pouvant faciliter les projets numériques dans les écoles québécoises.
Le document complet est disponible sur le site Web du MEQ. De même, les formules d’allocations sont présentées dans le document. Pour certaines mesures, des instructions seront disponibles au cours de l’année scolaire à l’adresse collecteinfo.education.gouv.qc.ca.
Si vous repérez d’autres mesures pertinentes, n’hésitez pas à nous en faire part!
La famille de mesures 15080
Les mesures regroupées sous les chiffres 15080 concernent spécifiquement le développement pédagogique et numérique dans les écoles. Elles s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action numérique en éducation.
Mesure 15081 — Projets d’innovation liés aux technologies numériques et projets TechnoFAD
*La mesure 15192 Volet 1 Projets TechnoFAD et projets novateurs a été intégrée à cette mesure pour l’année 2024-2025.
Elle vise à stimuler le développement de pratiques innovantes et à déployer le potentiel du numérique en contexte éducatif. Cette mesure vise à financer :
- la mise en œuvre de projets d’innovation pédagogique pour stimuler le développement de pratiques innovantes et à déployer le potentiel du numérique en contexte éducatif, à la formation générale des jeunes, à la formation générale des adultes et à la formation professionnelle;
- la mise en œuvre de projets technologiques pour développer ou consolider l’offre de formation à distance (projets TechnoFAD) dans les programmes d’études menant à un diplôme d’études professionnelles (DEP), à une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) ou à une attestation d’études professionnelles (AEP).
La contribution ministérielle maximale est de 50 000 $ par projet pour les projets TechnoFAD. L’élaboration du matériel pédagogique aux fins d’enseignement en mode présentiel ou synchrone d’un programme d’études (menant à un DEP, à une ASP ou à une AEP) n’est pas admissible.
(Des instructions seront disponibles au cours de l’année scolaire à https://collecteinfo.education.gouv.qc.ca.)
Mesure 15082 — Ressources éducatives numériques
Elle vise à financer l’acquisition de ressources éducatives numériques (REN) pour soutenir l’enseignement, l’apprentissage et l’évaluation de l’ensemble des apprenants, et contribuer au développement des compétences du 21e siècle chez les élèves (ex. : abonnements à des plateformes de REN ou licences annuelles).
Mesure 15083 — Réseau pour le développement des compétences des élèves par l’intégration des technologies (RÉCIT)
Elle finance directement les personnes-ressources du RÉCIT afin qu’elles puissent soutenir le personnel enseignant dans l’utilisation pédagogique des technologies et des ressources numériques.
Mesure 15084 — Formation continue du personnel scolaire sur l’usage pédagogique des technologies numériques et de la programmation informatique
Elle vise le développement professionnel du personnel scolaire à la formation générale des jeunes, à la formation générale des adultes et à la formation professionnelle par des activités de formation continue sur l’usage pédagogique des technologies numériques et de la programmation informatique. L’enveloppe budgétaire disponible est de 14,73 M$ pour l’année scolaire 2023-2024.
Les allocations peuvent être utilisées pour :
⎯ libérer le personnel enseignant pour sa participation à des activités de formation continue;
⎯ assumer les coûts des activités de formation auxquelles participe le personnel scolaire.
Mesure 15086 — Soutenir le leadership « pédagonumérique » dans les établissements d’enseignement en formation générale des jeunes et des adultes
*La mesure 15167 − Soutenir le leadership pédagonumérique dans les centres d’éducation des adultes a été intégrée à cette mesure pour l’année 2024-2025.
Cette mesure vise à accompagner et soutenir les établissements au regard du leadership pédagonumérique. Elle permet de financer la libération d’enseignants afin de développer et soutenir le leadership « pédagonumérique » dans les établissements d’enseignement pour :
- la mise en place de communautés de pratique ou d’apprentissages professionnelles;
- l’accompagnement de l’équipe-école ou de l’équipe-centre par un enseignant expert;
- la formation et l’accompagnement d’équipes d’élèves experts.
En collaboration avec les services éducatifs et les services du RÉCIT, les écoles et les centres de formation peuvent définir le modèle qui répond le mieux à leurs besoins.
Mesure 15087 — Soutien technique aux usagers des établissements pour les appareils numériques dédiés à la pédagogie
Elle vise à soutenir les organismes scolaires afin qu’ils renforcent et améliorent le soutien technique destiné aux élèves, au personnel enseignant et au personnel professionnel et technique (usagers) à l’égard de leur utilisation du numérique en contexte éducatif.
Elle peut être utilisée pour :
⎯ couvrir les salaires du personnel qui coordonne ou assure le soutien technique;
⎯ financer la participation à des activités de formation continue liée au soutien technique;
⎯ développer des ressources et des outils destinés au soutien des usagers.
D’autres mesures financières à connaître
Il ne faudra pas négliger de s’attarder à d’autres mesures qui peuvent aussi permettre la réalisation de projets en lien avec le numérique. C’est le cas notamment de :
Mesure 15002 — Services professionnels — organismes scolaires
Cette mesure contribue au financement de ressources professionnelles. Pour l’année 2024-2025, elle permet maintenant l’embauche de conseillers pédagogiques pour soutenir le renforcement de l’enseignement de la mathématique, de la science et de la technologie dédiés à la formation et à l’accompagnement du personnel enseignant dans le développement de pratiques d’enseignement reconnues efficaces par la recherche à l’enseignement primaire et secondaire.
Le volet 2 de cette mesure permet l’embauche de bibliothécaires professionnels pour que les écoles puissent être mieux guidées dans le développement et la gestion des collections, la médiation, l’utilisation pédagogique des ressources littéraires et documentaires imprimées et numériques, l’aménagement des bibliothèques scolaires et le développement des compétences informationnelles des élèves et des enseignants. La Mesure 15103 permet quant à elle de financer l’acquisition d’œuvres littéraires et d’ouvrages documentaires, sous forme numérique ou imprimée, dans les bibliothèques scolaires.
Mesure 15014 – Agents en soutien au lien école-famille en milieu défavorisé
*Cette mesure remplace le volet 3 de la mesure 15021 – Programme de tutorat.
Elle permet l’embauche d’agents de soutien consacrés au renforcement du lien entre l’école et la famille. Elle donne aux écoles l’occasion de mettre en place des conditions qui favoriseront le rapprochement des familles, du personnel scolaire et des partenaires de la communauté. Ces agents de soutien permettront de créer et de consolider les liens entre l’école et les familles dans le but de tisser un filet de protection autour des jeunes issus de milieux défavorisés et présentant des facteurs de vulnérabilité.
Mesure 15015 — Renforcement des ressources et pratiques consacrées à la réussite en lecture, en écriture et en mathématique des élèves des milieux les plus défavorisés
Elle vise à bonifier les ressources consacrées à l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et de la mathématique dans les écoles préscolaires et primaires les plus défavorisées.
Mesure 15021 – Programme de tutorat
Ellee vise la mise en œuvre du Programme de tutorat à l’ensemble des élèves du primaire, du secondaire, de la formation professionnelle et de la formation générale des adultes du réseau public.
Le volet 2 concerne l’Entraide éducative et accompagnement pédagogique en formation générale des adultes. Il a été bonifié afin d’assurer la mise en place d’un tutorat spécifique, par l’ajout de personnel scolaire, dans le but d’offrir un soutien et un accompagnement aux élèves éprouvant des difficultés dans l’utilisation des technologies et des ressources numériques.
Mesure 15028 – Activités parascolaires au secondaire
Elle vise à soutenir les établissements d’enseignement secondaire pour qu’ils offrent gratuitement une programmation diversifiée d’activités parascolaires à l’ensemble de leurs élèves. Elle comprend toutes les activités en lien avec la robotique et l’informatique, incluant le transport pour participer à des activités.
Mesure 15520 — École en réseau
Elle vise d’abord à soutenir les organismes scolaires qui souhaitent participer pour une première fois au projet École en réseau. Ensuite, elle vise à soutenir financièrement les petites écoles participantes. Les écoles admissibles à l’allocation sont celles de 150 élèves ou moins au primaire et de 250 élèves ou moins au secondaire.
Mesures 15110 — Mesures de sensibilisation à l’entrepreneuriat et aux changements climatiques
Les mesures regroupées sous les chiffres 15110 concernent spécifiquement le développement de l’entrepreneuriat dans les écoles. Des projets de nature technologique peuvent être considérés dans celles-ci.
Mesure 15111 — L’esprit d’entreprendre
*Le volet 2 de cette mesure a été retiré. Son enveloppe a été fusionnée à celle de la mesure 15111 − L’esprit d’entreprendre
Cette mesure fait partie du Défi OSEntreprendre. Le Volet 1 permet de soutenir des projets d’expérimentation entrepreneuriale (contribution maximale de 1 000 $ par projet).
Mesure 15115 — Projets jeunesse en changements climatiques
Elle permet aux jeunes de 15 ans et plus du secondaire, accompagnés par un(e) enseignant(e) responsable, de réaliser des projets en lien avec la lutte aux changements climatiques dans leur milieu scolaire ou dans leur communauté, par appel à projets (contribution maximale de 5 000 $).
Mesure 15200 — Soutien au déploiement des contenus obligatoires
Elle permet aux organismes scolaires de dégager des ressources pour la mise en œuvre de contenus en éducation à la sexualité (volet 1) et en orientation scolaire et professionnelle (volet 2). Ces personnes peuvent notamment bonifier du matériel pédagogique existant, participer à des formations ou accompagner le personnel des écoles.
Pour les fins de cet article, nous nous sommes concentrées sur les règles budgétaires concernant les niveaux primaire et secondaire. Certaines mesures concernent également le préscolaire, la formation générale aux adultes et la formation professionnelle. Par exemple, la Mesure 11020 pour la maternelle 4 ans à temps plein permet spécialement l’achat de matériel éducatif technologique.
Mesure 15232 — Soutien financier aux programmes et projets particuliers au secondaire
Le volet 1 de cette mesure vise à améliorer l’accessibilité aux programmes et projets particuliers en diminuant les frais d’accès à ces projets, notamment ceux qui visent l’enrichissement en informatique, jusqu’à concurrence de 300 $ par élèves inscrit.
Le volet 2 vise à développer l’offre de projets pédagogiques particuliers (PPP) abordables et accessibles prioritairement dans les milieux scolaires où l’offre est inexistante ou minimale. Il doit permettre le soutien et l’accompagnement des établissements secondaires à la mise en place de tels projets afin d’y inscrire des élèves à compter de l’année scolaire 2024-2025.
Mesure 30181 — Formation, perfectionnement et soutien en sécurité de l’information et cyberdéfense
Elle vise à augmenter la sécurité de l’information (SI) dans le réseau des organismes scolaires et se décline en deux volets :
- le perfectionnement des coordonnateurs organisationnels des mesures de sécurité de l’information (COMSI) en gestion des incidents (CSGI) et des chefs de la sécurité de l’information organisationnelle (CSIO) dans lesorganismes scolaires et l’aide à la mise en des processus en sécurité de l’information (SI) dans les établissements d’enseignement (volet 1);
- l’infonuagique et le soutien aux activités en cyberdéfense (volet 2).
La liste complète des publications du MEQ au sujet des règles budgétaires est disponible sur ce site.
NDLR. Plusieurs ressources et activités de formation de l’École branchée sont admissibles à ces mesures. 😊
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