Droit d’auteur et Internet: définition, mythes et règles

(section précédente)

Droit d’auteur et Internet

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Selon ce que stipule l’article 3 de la Loi sur le droit d’auteur ,

« […] le droit d’auteur sur l’œuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante».

À noter que ces nombreux droits s’appliquent sur tous les types d’œuvres : littéraires, dramatiques, musicales et artistiques qui peuvent prendre plusieurs formes et être présentées en public ou par différents procédés de télécommunications.

Ce qu’il importe de retenir, c’est que ces droits exclusifs sont accordés à une seule personne, l’auteur. Cela signifie que l’auteur (ou le titulaire de ses droits) est le seul à pouvoir autoriser la reproduction de son œuvre.

Les mythes entourant les droits sur Internet

Mythe n^o 1 : Dans Internet, la profusion d’œuvres facilement accessibles d’un simple clic de souris peut nous faire passer outre la notion de droit d’auteur. Après tout, ces œuvres ne sont-elles pas perdues dans un océan de données qui proviennent de tous les continents? En utiliser une parcelle ne changera sans doute pas grand-chose.

Règle n^o 1 : Quelle que soit la provenance des œuvres et les exceptions qui prévalent quant à leur utilisation dans leur pays d’origine, au Québec, c’est la Loi sur le droit d’auteur qui s’applique. Donc, seul l’auteur, ou le titulaire de ses droits, peut autoriser la reproduction de l’œuvre.

Mythe n^o 2 : Si rien n’indique que l’œuvre est protégée, notamment grâce au symbole «©», nous pouvons alors reproduire l’œuvre librement.

Règle n^o 2 : Aussitôt créée, une œuvre est automatiquement protégée. Il n’est donc pas nécessaire à un auteur d’enregistrer l’œuvre ou de lui accoler le symbole «©» pour faire valoir ses droits. Encore une fois, seul l’auteur, ou le titulaire de ses droits, peut autoriser la reproduction de l’œuvre.

Mythe n^o 3 : Il suffit de mentionner la source d’une œuvre, dénichée sur Internet, pour l’utiliser sans souci en classe.

Règle n^o 3 : Ne jamais présumer que l’auteur autorise la reproduction de son œuvre à la seule condition que son nom soit mentionné dans la source. Seul l’auteur, ou le titulaire de ses droits, peuvent vous accorder cette autorisation.

Mythe n^o 4 : Grâce à TOU.TV, le portail vidéo sur demande de Radio-Canada, je peux présenter à mes élèves des émissions d’informations de qualité.

Règle n^o 4 : TOU.TV, tout comme la majorité des portails vidéo en ligne, est destiné à un usage de divertissement privé. Si bien que toute diffusion publique, incluant la diffusion en classe, est interdite.

Lire la suite du dossier