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Quelles règles budgétaires pour l’intégration du numérique à l’école?

MISE À JOUR SEPTEMBRE 2025 - Nous avons jeté un coup d’œil à la plus récente version des règles budgétaires du ministère de l’Éducation du Québec afin de repérer les mesures pouvant faciliter les projets numériques dans les écoles québécoises. Voici notre résumé.
Temps de lecture estimé : 17 minutes
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Table des matières

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Chaque année, le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) publie une mise à jour des règles budgétaires qui présente les montants des dépenses de fonctionnement qui sont admissibles pour les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Nous avons jeté un coup d’œil à la version qui a été déposé en septembre 2025 afin de repérer les mesures pouvant faciliter les projets numériques dans les écoles québécoises.

Les documents complets sont disponibles sur le site Web du MEQ. De même, les formules d’allocations sont présentées dans les documents. Pour certaines mesures, des instructions seront disponibles au cours de l’année scolaire à l’adresse collecteinfo.education.gouv.qc.ca.

Si vous repérez d’autres mesures pertinentes, n’hésitez pas à nous en faire part!


Mesure dédiée ou protégée?

Mesure dédiée : Elle est destinée aux établissements et peut être transférée à l’intérieur de son regroupement, à moins d’indication particulière. Les sommes doivent être utilisées pour financer les éléments prévus à la mesure ou à une autre mesure du même regroupement. L’établissement scolaire a le choix des moyens qu’il entend déployer pour répondre aux besoins de ses élèves.

Mesure protégée : Elle est destinée aux établissements et doit être utilisée aux fins spécifiées dans
la mesure. Elle n’est pas transférable. L’établissement scolaire a le choix des moyens qu’il entend déployer pour répondre aux besoins de ses élèves.


La famille de mesures 15080

Les mesures regroupées sous les chiffres 15080 concernent spécifiquement le développement pédagogique et numérique dans les écoles.

Mesure 15082 — Ressources éducatives numériques

Elle vise à financer l’acquisition de ressources éducatives numériques (REN) pour soutenir l’enseignement, l’apprentissage et l’évaluation de l’ensemble des apprenants, et contribuer au développement des compétences du 21e siècle chez les élèves (ex. : abonnements à des plateformes de REN ou licences annuelles).

L’enveloppe budgétaire disponible est de 11,99 M$ pour l’année scolaire 2025-2026.

Mesure 15083 — Réseau pour le développement des compétences des élèves par l’intégration des technologies (RÉCIT)

Cette mesure vise à soutenir les enseignants et les conseillers pédagogiques dans le développement de leur
compétence numérique et dans l’intégration du numérique en contexte éducatif par l’ajout de personnel professionnel.
Elle est attribuée dans le but de soutenir et d’accompagner les enseignants et les conseillers pédagogiques dans la
planification, l’expérimentation, la réalisation de projets d’apprentissage et l’évaluation :
─ en conformité avec le Programme de formation de l’école québécoise à la formation générale des jeunes (FGJ);
─ dans la mise en œuvre des programmes d’études de la formation professionnelle (FP);
─ dans l’application du curriculum à la formation générale des adultes (FGA).

DÉDIÉE – Mesure 15084 — Formation continue du personnel scolaire sur l’usage pédagogique des technologies numériques et de la programmation informatique

Elle vise le développement professionnel du personnel scolaire à la formation générale des jeunes, à la formation générale des adultes et à la formation professionnelle par des activités de formation continue sur l’usage pédagogique des technologies numériques et de la programmation informatique. Le personnel scolaire pourra ainsi
mettre à jour et accroître ses compétences et sera mieux outillé pour poursuivre l’intégration des technologies
numériques dans son milieu scolaire.

L’enveloppe budgétaire disponible est de 16,38 M$ pour l’année scolaire 2025-2026.

Les allocations peuvent être utilisées pour :

⎯ libérer le personnel enseignant pour sa participation à des activités de formation continue;
⎯ assumer les coûts des activités de formation auxquelles participe le personnel scolaire.

Mesure 15086 — Soutenir le leadership pédagonumérique dans les établissements d’enseignement en formation générale des jeunes et des adultes

Cette mesure vise à accompagner et soutenir les établissements au regard du leadership pédagonumérique. Elle permet de financer la libération d’enseignants afin de développer et soutenir le leadership pédagonumérique dans les établissements d’enseignement pour :

  • la mise en place de communautés de pratique ou d’apprentissages professionnelles;
  • l’accompagnement de l’équipe-école ou de l’équipe-centre par un enseignant expert;
  • la formation et l’accompagnement d’équipes d’élèves experts.

En collaboration avec les services éducatifs et les services du RÉCIT, les écoles et les centres de formation peuvent définir le modèle qui répond le mieux à leurs besoins.

Mesure 15087 — Soutien technique aux usagers des établissements pour les appareils numériques dédiés à la pédagogie

Elle vise à soutenir les organismes scolaires afin qu’ils renforcent et améliorent le soutien technique destiné aux élèves, au personnel enseignant et au personnel professionnel et technique (usagers) à l’égard de leur utilisation du numérique en contexte éducatif. Elle concerne la formation générale des jeunes, la formation générale des adultes et la formation professionnelle.

Elle peut être utilisée pour :

⎯ couvrir les salaires du personnel qui coordonne ou assure le soutien technique;
⎯ financer la participation à des activités de formation continue liée au soutien technique;
⎯ développer des ressources et des outils destinés au soutien des usagers.


La famille de mesures 50760

Les mesures regroupées sous les chiffres 50760 concernent spécifiquement les équipements numériques pour la formation générale des jeunes et des adultes et la formation professionnelle, dans le but de mieux intégrer les compétences du 21e siècle et les possibilités du numérique.

La priorité doit être accordée au maintien des équipements, au remplacement d’équipements présentant des
vulnérabilités aux cyberattaques et aux activités permettant de rehausser la sécurité de l’information.

Mesure 50761 ─ Équipements numériques pour la formation générale des jeunes et des adultes

Elle vise à financer :
⎯ le maintien, la mise aux normes, le remplacement et l’achat d’équipements numériques;
⎯ la virtualisation ou la conversion des postes de travail pour que la performance en soit rehaussée et la durée de
vie prolongée;
⎯ la gestion intégrée du parc de postes de travail et la gestion des droits d’accès;
⎯ la gestion et le suivi de la performance de l’équipement partagé (ex. : imprimantes);
⎯ l’acquisition de ressources éducatives numériques (REN) pour soutenir l’enseignement, l’apprentissage et le
développement des compétences de l’élève;
⎯ l’acquisition d’équipements de programmation informatique;
⎯ l’acquisition des équipements du combo numérique pour favoriser l’expérimentation, la découverte, la créativité,
l’innovation, l’apprentissage et le partage dans les écoles du Québec.

Elle concerne l’éducation préscolaire, l’enseignement primaire et secondaire et la formation générale
des adultes.

Les équipements numériques admissibles sont :
⎯ les outils technologiques interactifs pour des classes (tableaux numériques interactifs, écrans numériques
interactifs, etc.);
⎯ les postes de travail (ordinateurs fixes, ordinateurs portables, tablettes numériques, Chromebooks, etc.);
⎯ l’équipement technologique répondant à des besoins plus précis (robotique, imprimante 3D, découpe laser,
brodeuse numérique, écran vert, téléphones intelligents, casques de réalité virtuelle, etc.);
⎯ certains équipements spécifiques ayant fait l’objet d’une qualification visée par la dérogation accordée par le
Conseil du trésor dans le but de permettre l’achat d’équipements répondant aux besoins pédagogiques du réseau
scolaire;
⎯ divers accessoires (souris, casques d’écoute, claviers, caméra, etc.).

Mesure 50766 ─ Équipements numériques pour la formation professionnelle

Cette mesure vise à financer :
⎯ le maintien, la mise aux normes, le remplacement et l’achat d’équipements numériques non couverts par
l’allocation de base pour les investissements (MAO);
⎯ des projets destinés à dégager des gains d’efficacité dans l’offre de services de l’organisme scolaire ou dans
l’optimisation de ses infrastructures technologiques;
⎯ l’acquisition de ressources éducatives numériques (REN).

Elle concerne la formation professionnelle. Les équipements numériques admissibles correspondent à ceux de la sous-mesure 50761 ─ Équipements numériques pour la formation générale des jeunes et des adultes.


D’autres mesures financières à connaître

Il ne faudra pas négliger de s’attarder à d’autres mesures qui peuvent aussi permettre la réalisation de projets en lien avec le numérique. C’est le cas notamment de :

Mesure 15002 — Services professionnels — organismes scolaires

Cette mesure contribue au financement de ressources professionnelles. Elle permet l’embauche de conseillers pédagogiques pour soutenir le renforcement de l’enseignement de la mathématique, de la science et de la technologie dédiés à la formation et à l’accompagnement du personnel enseignant dans le développement de pratiques d’enseignement reconnues efficaces par la recherche à l’enseignement primaire et secondaire (6,53 M$).

Elle permet aussi l’embauche de conseillers pédagogiques pour l’amélioration du français, langue maternelle ou langue seconde, à l’enseignement primaire et secondaire (7,97 M$) et d’ambassadeurs pédagogiques de la qualité de la langue (conseillers pédagogiques), pour former et accompagner les enseignants des matières autres que le français et ainsi assurer une prise en charge en transversalité du développement des compétences en français des élèves (8,35 M$).

Le volet 2 de cette mesure permet l’embauche de bibliothécaires professionnels pour que les écoles puissent être mieux guidées dans le développement et la gestion des collections, la médiation, l’utilisation pédagogique des ressources littéraires et documentaires imprimées et numériques, l’aménagement des bibliothèques scolaires et le développement des compétences informationnelles des élèves et des enseignants. La Mesure 15103 permet quant à elle de financer l’acquisition d’œuvres littéraires et d’ouvrages documentaires, sous forme numérique ou imprimée, dans les bibliothèques scolaires.

DÉDIÉE Mesure 15011 – Agir autrement pour la réussite des élèves en milieu défavorisé

*Cette mesure inclut désormais la mesure 15014 – Soutien à l’apprentissage.

Elle vise à réduire l’écart de réussite entre les élèves de milieux défavorisés et ceux de milieux favorisés.
Elle s’adresse aux écoles-bâtiments du préscolaire, du primaire et du secondaire de rang décile 7, 8, 9 ou 10 de
l’indice de milieu socio-économique (IMSE). Elle soutient financièrement la mise en place de conditions favorisant le
renforcement des actions reconnues pour la réussite des élèves issus de milieux défavorisés, selon les besoins
déterminés et en fonction des ressources disponibles. La concertation des équipes-écoles, le développement et le
déploiement de l’expertise en matière d’interventions en milieu défavorisé sont des exemples d’utilisation des
sommes allouées aux écoles.

DÉDIÉE Mesure 15013 — Programme Une école montréalaise pour tous

Elle vise à soutenir financièrement certaines interventions dans les écoles primaires accueillant des élèves
provenant des milieux les plus défavorisés de l’île de Montréal. Elle est un important levier pour assurer la réussite
du plus grand nombre et réduire les écarts de réussite présents chez les élèves des milieux défavorisés. Elle vise
également le développement, le transfert d’expertise ainsi que l’accompagnement concernant l’actualisation de
pratiques équitables en milieu défavorisé et en milieu défavorisé pluriethnique.

L’enveloppe budgétaire disponible est de 14,88 M$ pour l’année scolaire 2025-2026.

DÉDIÉE Mesure 15015 — Renforcement des ressources et pratiques consacrées à la réussite en lecture, en écriture et en mathématique des élèves des milieux les plus défavorisés

Elle vise à bonifier les ressources consacrées à l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et de la
mathématique dans les écoles préscolaires et primaires les plus défavorisées, et ce, dans le but de réduire les écarts
entre la réussite des élèves de milieux défavorisés et celle des élèves de milieux favorisés. Elle permet aux
équipes-écoles de se concerter pour choisir les actions les plus probantes dans le but de répondre aux besoins des
élèves et de leur milieu, tout en considérant les ressources disponibles et du contexte.

L’enveloppe budgétaire disponible est de 65,70 M$ pour l’année scolaire 2025-2026.

Mesure 15021 – Programme de tutorat

Cette mesure vise la mise en œuvre du Programme de tutorat à l’ensemble des élèves du primaire, du secondaire,
de la formation professionnelle et de la formation générale des adultes du réseau public. Le Programme prévoit des
modalités flexibles permettant de soutenir des besoins hétérogènes des élèves.

Le volet universel du Programme comporte des interventions et des actions qui tissent les conditions favorables aux
apprentissages et à la réussite éducative des élèves. Son volet plus ciblé permet de joindre les élèves éprouvant des
difficultés sans que celles-ci soient attribuables à un trouble spécifique d’apprentissage nécessitant un suivi
personnalisé et un accès à des services professionnels ou techniques spécialisés.

Il importe de garder en tête que le Programme permet une intervention intensive, fréquente et circonscrite dans
le temps. La nécessité de maintenir des services en place de façon prolongée pour un élève devrait amener à
s’interroger sur le choix de l’intervention.

Cette mesure concerne donc la mise en œuvre des services de tutorat pour les élèves éprouvant certaines difficultés,
tout en faisant en sorte que la mise en place des conditions favorables à leurs apprentissages (ex. : sentiment
d’efficacité personnelle de l’élève, climat scolaire positif) soit faite en amont. L’établissement a le choix du type de
ressources qui complétera les services offerts à l’école.

Le volet 2 a été bonifié afin d’assurer la mise en place d’un tutorat spécifique, par l’ajout de personnel scolaire, dans
le but d’offrir un soutien et un accompagnement aux élèves éprouvant des difficultés dans l’utilisation des
technologies et des ressources numériques.

PROTÉGÉE Mesure 15027 — Soutien à la réussite éducative des élèves doués (à haut potentiel)

Elle vise à soutenir la persévérance scolaire et le développement du plein potentiel des élèves doués du
primaire et du secondaire par la mise en place d’actions ajustées à leurs besoins. Elle permet le mentorat,
l’élaboration de projets éducatifs personnels et la diversification des regroupements d’élèves doués.

La mesure vise également à soutenir la formation et l’accompagnement des enseignants et des autres intervenants scolaires pour favoriser la compréhension de la douance et des interventions pertinentes permettant de répondre aux besoins des
élèves doués.

L’enveloppe budgétaire disponible est de 11,70 M$ pour l’année scolaire 2025-2026.

Mesure 15028 – Activités parascolaires au secondaire

Elle vise à soutenir les établissements d’enseignement secondaire pour qu’ils offrent gratuitement une programmation diversifiée d’activités parascolaires à l’ensemble de leurs élèves. Elle comprend toutes les activités en lien avec la robotique et l’informatique, incluant le transport pour participer à des activités.

L’enveloppe budgétaire disponible est de 132,80 M$ pour l’année scolaire 2025-2026.

NOUVEAU PROTÉGÉE Mesure 15029 — Soutien des premiers apprentissages de la lecture chez les élèves du premier cycle

Elle vise à soutenir les premiers apprentissages de la lecture chez les élèves du premier cycle du primaire.La mesure favorise le suivi des premiers apprentissages de la lecture par l’utilisation d’outils de pistage des progrès en classe, par le personnel enseignant qui enseigne la langue d’enseignement. Ces outils permettent de mieux évaluer les habiletés de base en lecture, comme la reconnaissance des mots, la vitesse de lecture et l’aisance.

Volet 1 − Acquisition et développement d’outils de pistage des progrès en lecture
Les dépenses admissibles au premier volet concernent la conception ou l’acquisition d’outils de pistage des progrès
soutenant les premiers apprentissages de la lecture chez les élèves de la première année du primaire. L’organisme
scolaire a le choix des modalités d’application de ce volet : recours à un expert pour guider le développement d’outils
adaptés à la réalité du milieu, acquisition de trousses ou de licences existantes, etc.

L’enveloppe budgétaire disponible est de 5,05 M$ pour l’année scolaire 2025-2026.

Volet 2 − Soutien à l’utilisation des outils
Les dépenses admissibles au deuxième volet concernent le soutien au personnel enseignant qui enseigne la langue
d’enseignement en première année du primaire. Il peut bénéficier de journées de libération afin, par exemple, de
s’approprier ou d’administrer les outils de pistage, de s’initier à l’analyse des données recueillies à la suite de leur
utilisation, de réfléchir entre collègues aux stratégies pédagogiques à employer, etc. Ces journées permettent ainsi
de soutenir une utilisation pédagogique des outils.

L’enveloppe budgétaire disponible est de 5,56 M$ pour l’année scolaire 2025-2026.

Mesure 15200 — Soutien au déploiement des contenus obligatoires

Elle permet aux organismes scolaires de dégager des ressources pour la mise en œuvre de contenus en éducation à la sexualité (volet 1) et en orientation scolaire et professionnelle (volet 2). Ces personnes peuvent notamment bonifier du matériel pédagogique existant, participer à des formations ou accompagner le personnel des écoles.

Pour les fins de cet article, nous nous sommes concentrées sur les règles budgétaires concernant les niveaux primaire et secondaire. Certaines mesures concernent également le préscolaire, la formation générale aux adultes et la formation professionnelle. Par exemple, la Mesure 11020 pour la maternelle 4 ans à temps plein permet spécialement l’achat de matériel éducatif technologique.

PROTÉGÉE Mesure 15232 — Mesure 15232 — Soutien financier aux programmes et projets particuliers au secondaire

Le volet 1 de cette mesure vise à améliorer l’accessibilité aux programmes et projets particuliers en diminuant les frais d’accès à ces projets, notamment ceux qui visent l’enrichissement en informatique, jusqu’à concurrence de 300 $ par élèves inscrit.

Le volet 2 visant à développer l’offre de projets pédagogiques particuliers (PPP) abordables et accessibles est retirée en 2025-2026.

Mesure 30181 — Formation, perfectionnement et soutien en sécurité de l’information et cyberdéfense

Elle vise à augmenter la sécurité de l’information (SI) dans le réseau des organismes scolaires et se décline en deux volets :

  • le perfectionnement des coordonnateurs organisationnels des mesures de sécurité de l’information (COMSI) en gestion des incidents (CSGI) et des chefs de la sécurité de l’information organisationnelle (CSIO) dans lesorganismes scolaires et l’aide à la mise en des processus en sécurité de l’information (SI) dans les établissements d’enseignement (volet 1);
  • l’infonuagique et le soutien aux activités en cyberdéfense (volet 2).

La liste complète des publications du MEQ au sujet des règles budgétaires est disponible sur ce site.

NDLR. Plusieurs ressources et activités de formation de l’École branchée sont admissibles à ces mesures. 😊


Mesures retirées pour l’année 2025-2026 :

  • Mesure 15081 — Projets d’innovation liés aux technologies numériques et projets TechnoFAD
  • Mesure 15520 — École en réseau
  • Mesures 15110 — Mesures de sensibilisation à l’entrepreneuriat et aux changements climatiques
    • Mesure 15111 — L’esprit d’entreprendre (volet 1 et 2)
    • Mesure 15115 — Projets jeunesse en changements climatiques
  • Mesure 15231 Volet 2 — Initiation des élèves du secondaire à la démocratie parlementaire
  • Mesure 12060 — Ajustements pour les services du RÉCIT FGA : fusionnée à la mesure 15083 — Réseau pour le développement des compétences par l’intégration des technologies (RÉCIT)
  • Mesure 15193 — Réseau pour le développement des compétences des élèves par l’intégration des technologies
  • (RÉCIT) à la formation professionnelle (RÉCIT régional en FP) : fusionnée à la mesure 15083 — Réseau pour le développement des compétences par l’intégration des technologies (RÉCIT)
  • Mesure 15064 — Soutien à des projets en développement nordique

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