Nouvelle entente MELS – Copibec : les éditeurs de livres sont satisfaits

L’Association nationale des éditeurs de livre accueille très favorablement l’annonce faite aujourd’hui par la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Madame Marie Malavoy, de la reconduction de l’entente de 9 millions $ sur 3 ans avec la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction Copibec.

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(Montréal, le 11 décembre 2012) – L’Association nationale des éditeurs de livre accueille très favorablement l’annonce faite aujourd’hui par la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Madame Marie Malavoy, de la reconduction de l’entente de 9 millions $ sur 3 ans avec la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction Copibec.

« Aujourd’hui, le gouvernement ne fait pas simplement reconduire une entente sur les droits de reproduction », a déclaré Jean-François Bouchard, président de l’ANEL, « le gouvernement du Québec affirme que devant la vague déferlante d’attaques contre le droit d’auteur au Canada, le Québec érige un barrage. Nous nous félicitons que le gouvernement du Québec maintienne le cap en matière de respect du droit d’auteur et qu’il envoie un message clair à l’effet que sans une juste rétribution pour ses auteurs, le livre d’ici ne peut vivre.»

Depuis l’adoption de la loi C-11 (Loi sur la modernisation du droit d’auteur) et l’inclusion dans cette dernière d’une large définition d’utilisation équitable à des fins d’éducation, les auteurs et les éditeurs du Canada sont menacés de voir s’éroder très sérieusement leurs droits et leurs revenus. La loi fédérale ne définit pas clairement les conditions de reproduction d’une œuvre pour son utilisation en classe, laissant le soin de l’interprétation aux institutions académiques. « Si la loi n’est pas claire, il est très clair, en revanche, que les ayants droit risquent d’être perdants sur toute la ligne depuis l’adoption de C-11. Aujourd’hui, le Québec choisit de respecter ses créateurs et de reconnaître qu’ils sont essentiels dans le développement de nos enfants et l’éveil intellectuel de nos jeunes », a ajouté Jean-François Bouchard.

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