Retour à la case départ

Une œuvre, ayant été créée par un auteur décédé il y a 50 ans et plus, peut être reproduite sans que l’on viole la loi. L’œuvre est alors considérée comme faisant partie du domaine public. La dernière révision de la Loi sur le droit d’auteur remonte à 1997, alors que l’utilisation d’Internet n’en était qu’à ses balbutiements.
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Retour à la case départ

À la lecture de la première partie de ce document, nous pourrions conclure qu’il est impossible de reproduire une œuvre dénichée sur Internet à des fins pédagogiques. Heureusement, ce n’est pas le cas, car il y a des solutions.

La durée des droits et le domaine public

L’article 6 de la Loi sur le droit d’auteur stipule que, « le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès ». C’est donc dire qu’une œuvre, ayant été créée par un auteur mort il y a 50 ans et plus, peut être reproduite sans que l’on viole la loi. L’œuvre est alors considérée comme faisant partie du domaine public.

Mais il faut être prudent. Même si de grands compositeurs comme Mozart, Beethoven ou Brahms sont morts depuis plus de 50 ans, plusieurs enregistrements de leurs œuvres ne sont pas dans le domaine public puisque maisons de disques, orchestres symphoniques ou interprètes ont encore des droits sur ces enregistrements. Par ailleurs, la photographie d’une œuvre, passée dans le domaine public, peut également être protégée. D’une part, la photo peut avoir une valeur artistique ajoutée dans laquelle on dénote la touche personnelle du photographe et, d’autre part, le dépositaire de l’œuvre, bien souvent un musée, peut encore exercer des droits moraux sur la photo de l’œuvre en exigeant notamment que le nom du musée figure dans la source de l’image ou que la photo soit reproduite dans son intégralité.

Dépoussiérer la loi

La dernière révision de la Loi sur le droit d’auteur remonte à 1997, alors que l’utilisation d’Internet n’en était qu’à ses balbutiements. De plus, l’utilisation d’ordinateurs portatifs, de tableaux blancs interactifs et de projecteurs multimédias était à peine concevable en classe. C’est pourquoi les exceptions pour les établissements d’enseignement font plutôt état de tableau, de rétroprojecteur à acétate ou de bloc de conférence (grandes feuilles, fixées à un chevalet, sur lesquelles on peut écrire pour faire des présentations).

Les exceptions pour les établissements d’enseignement ne semblent donc pas adaptées à la réalité numérique actuelle. Ainsi, depuis quelques années, le gouvernement canadien étudie le projet de loi C-32, une révision de la Loi sur le droit d’auteur, tenant compte de l’existence d’Internet, qui permettrait, notamment, d’assouplir les règles régissant son utilisation en classe.

D’ici à ce que ce projet de loi soit adopté, il importe de consulter les termes d’utilisation d’un site Internet avant de le présenter devant la classe. Par exemple, le site Internet du journal Le Devoir interdit « toute reproduction, publication, distribution ou exécution publique des contenus inclus dans le site, en partie ou en totalité, pour fins autres que celles d’utilisation personnelle ». Il en va de même pour le portail vidéo sur demande TOU.TV, tel que mentionné plus haut, ainsi que pour plusieurs autres portails vidéo.

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