Droit d’auteur et Internet: les exceptions

La Loi sur le droit d’auteur permet quelques exceptions pour les établissements d’enseignement et pour les personnes agissant sous l’autorité de ceux-ci. Mais ces exceptions, révisées en 1997, peuvent aujourd’hui paraître désuètes et restrictives.
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Les exceptions

Toutefois, il est vrai que la Loi sur le droit d’auteur permet quelques exceptions pour les établissements d’enseignement et pour les personnes agissant sous l’autorité de ceux-ci. Mais ces exceptions, révisées en 1997, peuvent aujourd’hui paraître désuètes et restrictives. En voici deux, dans lesquelles nous avons intégré les termes exacts utilisés dans la loi.

  • Autorisé : reproduction manuscrite d’une œuvre sur un tableau, un bloc de conférence ou une autre surface similaire destinée à recevoir des inscriptions manuscrites.
  • Autorisé : reproduction d’une œuvre pour projeter une image de la reproduction au moyen d’un rétroprojecteur ou d’un dispositif similaire.

Ainsi, selon les termes de la Loi, une reproduction d’une œuvre doit être faite à la main. La retranscription manuscrite n’est pas très commode pour de longs textes ou des dessins complexes. Il vaut mieux « oublier » cette exception. La Loi mentionne également qu’on peut faire un usage équitable d’une œuvre sous droit d’auteur. Cette exception est peu utile dans le domaine de l’enseignement: au final, ce sera un juge qui décidera si l’utilisation en classe d’une œuvre a été faite de manière équitable ou non. Aucun professionnel de l’éducation ne veut risquer d’aller en cour pour justifier l’usage qu’il a fait d’une ressource pédagogique.

Par ailleurs, au Québec, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a conclu des ententes avec des sociétés de gestion du droit d’auteur pour permettre, sous certaines conditions, la reproduction d’œuvres à des fins pédagogiques. Ainsi, en raison d’une entente conclue entre le MELS et la société de gestion du droit d’auteur Copibec, qui représente auteurs et éditeurs, les enseignants peuvent photocopier ou reproduire sur acétates 10 % d’un livre, d’une revue ou d’un journal, et ce,  jusqu’à concurrence de 25 pages, sous certaines conditions et seulement pour les livres, revues ou journaux dont Copibec gère les droits.

Toutefois, cette entente ne couvre pas le numérique, donc, elle ne permet pas la copie d’un texte, tiré d’un livre, d’une revue ou d’un journal, dont Copibec gère les droits, dans un diaporama, dans un site Internet et intranet, sur cédérom, clé USB et même sur un tableau blanc interactif.

Il pourrait s’avérer utile, en complément de lecture de ce dossier, de lire l’énoncé du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, intitulé Internet et le droit d’auteur qui précise que les ententes entre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et les sociétés de gestion de droits d’auteur ne s’appliquent pas à Internet. Qui plus est, non seulement ces ententes ne s’appliquent-elles pas à Internet mais, comme le stipule l’énoncé, les exceptions à la Loi sur le droit d’auteur pour les établissements d’enseignement ne s’appliquent pas non plus à Internet.

Donc, dans la classe, il faut écarter les œuvres dénichées sur Internet pour se prévaloir de privilèges autorisés dans le cadre d’ententes entre le gouvernement et des sociétés de gestion du droit d’auteur ou dans la liste d’exceptions pour les établissements d’enseignement de la Loi sur le droit d’auteur.

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