Une œuvre, ayant été créée par un auteur décédé il y a 50 ans et plus, peut être reproduite sans que l’on viole la loi. L’œuvre est alors considérée comme faisant partie du domaine public. La dernière révision de la Loi sur le droit d’auteur remonte à 1997, alors que l’utilisation d’Internet n’en était qu’à ses balbutiements.
