Le ministère de l’Éducation du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec (projet de règlement 4104), le 2 juillet 2025, un projet de règlement détaillant les règles de conduite que les établissements d’enseignement primaire et secondaire, tant publics que privés, devront intégrer dans leur réglementation interne. Ce projet vise à instaurer un cadre uniforme de civisme et de respect dans les milieux scolaires.
Le règlement énonce d’abord des principes généraux : les élèves et le personnel ont droit à un environnement respectueux, sécuritaire, inclusif et propice à l’apprentissage. Les élèves ont le devoir de faire preuve de civisme, de respecter l’autorité et de favoriser des comportements positifs soutenant leur réussite scolaire.
Le texte précise que les élèves devront notamment respecter l’autorité du personnel, agir avec politesse et courtoisie, s’abstenir de tout acte d’intimidation ou de violence, vouvoyer le personnel, utiliser les titres « madame » ou « monsieur », respecter la vie privée d’autrui, être assidus et ponctuels, prendre soin du matériel scolaire et respecter le code vestimentaire le cas échéant.
L’usage des cellulaires et autres appareils électroniques personnels sera interdit dans les bâtiments et sur les terrains des écoles, sauf exceptions liées aux besoins pédagogiques, à la santé ou à des besoins particuliers d’un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation.
9 règles de conduite à intégrer
Voici les 9 articles précisés dans la Gazette que les écoles devront intégrer à leur code de vie :
- Respecter l’autorité du personnel de l’école ainsi que les règles de fonctionnement de l’école, dont notamment celles de la classe;
- Agir et communiquer de manière respectueuse, courtoise et polie avec les autres élèves et le personnel de l’école, en tout temps et quel que soit le moyen utilisé;
- Ne poser aucun acte d’intimidation ou de violence;
- Vouvoyer le personnel de l’école;
- Utiliser le titre de « madame » ou de « monsieur » pour s’adresser au personnel de l’école;
- Respecter le droit à la vie privée des autres élèves et du personnel de l’école, notamment en obtenant leur consentement avant de capter leur image ou leur voix et en utilisant de façon appropriée les réseaux sociaux;
- Être assidu et ponctuel en respectant notamment les horaires et les échéanciers applicables;
- Prendre soin du matériel scolaire ainsi que des infrastructures et des équipements de l’école;
- Respecter le code vestimentaire de l’école, le cas échéant.
En cas de manquement, les règles prévoient des sanctions graduelles allant de l’avertissement à l’expulsion, ainsi que des gestes réparateurs comme des excuses, la réparation de biens ou la participation à des cercles de discussion et des séances de médiation.
La majorité des dispositions entreront en vigueur quinze jours après la publication dans la Gazette officielle, donc le 17 juillet, tandis que certaines, portant notamment sur les sanctions et les comportements attendus, s’appliqueront dès le 1er janvier 2026.
Réactions du réseau scolaire
Des acteurs du réseau scolaire expriment déjà des réserves quant à la faisabilité du projet en période de compressions budgétaires.
Ainsi, selon la FPSS‑CSQ et la FPPE‑CSQ, des impacts graves sont pressentis sur les droits des élèves et la qualité des services. De leur côté, des représentants avertissent, tel que rapporté par le Journal de Québec : « Il sera difficile de renforcer le civisme dans un contexte de compressions », notamment pour appliquer rigoureusement l’interdiction des cellulaires.
Les défenseurs saluent ce projet pour son rôle structurant, susceptible de renforcer la cohésion et le respect au sein des écoles. Toutefois, les critiques mettent l’accent sur :
- Le manque de ressources pour assurer une application équitable;
- Le risque de creuser les inégalités : certains élèves pourraient manquer d’appui pour accéder aux outils numériques si l’interdiction est trop stricte.
Sur sa page Facebook, l’enseignant engagé Sylvain Duclos rappelle, en pensant à l’entrée en vigueur des comportements attendus en plein milieu d’année scolaire, que :
Leçon de gestion de classe 101:
On ne change pas les règles en cours d’année scolaire.
” Ok gang. À partir d’aujourd’hui c’est MONSIEUR Duclos. Et maintenant c’est VOUS.”
Ce projet n’est pas le premier qui vise à structurer et uniformiser le système scolaire québécois :
- Depuis la réforme de la Commission Parent (1961–1966), qui a permis la laïcisation et la création du ministère de l’Éducation, l’État est progressivement intervenu pour standardiser les règles et l’accès à l’éducation.
- Au début des années 2000, le renouveau pédagogique a réorganisé l’enseignement en cycles de deux à trois ans, renforçant l’évaluation des compétences et la structure scolaire.
- Des règles « de bienséance » existent déjà dans certains établissements, notamment l’interdiction de fumer ou vapoter sur le terrain scolaire.
Ainsi, cette nouvelle mouture vient formaliser dans tout le réseau des règles déjà appliquées localement, mais met l’accent sur des éléments de civisme jugés essentiels comme le vouvoiement et une culture numérique restreinte.
Les prochains mois permettront d’évaluer l’acceptabilité et l’efficacité du règlement, en particulier à partir de janvier 2026 quand les sanctions seront pleinement actives.
