Sur le Web, tout semble accessible, réutilisable, partageable… mais est-ce vraiment le cas? Entre mythe et réalité, le droit d’auteur demeure un terrain souvent mal compris, surtout dans le contexte éducatif où la tentation d’utiliser une image, une vidéo ou un texte trouvé en ligne est quotidienne. Ce dossier aide à y voir clair : qu’avons-nous réellement le droit de faire en classe? Quelles sont les limites, les exceptions et les bonnes pratiques? Une lecture essentielle pour conjuguer créativité, éthique et respect des auteurs à l’ère numérique.
Table des matières
Un dossier conjoint de l’École branchée et de Carrefour éducation Par Marc-André Brouillard
Introduction
L’utilisation d’une œuvre dénichée sur Internet pour préparer une présentation en classe, détailler des notes de cours ou pour concevoir un site Internet devrait soulever des questions d’ordre éthique. Sommes-nous autorisés à utiliser librement une œuvre en classe ? Les établissements d’enseignement bénéficient-ils de privilèges face à la Loi sur le droit d’auteur ? Mais tout d’abord, qu’est-ce que le droit d’auteur ? Dans ce dossier, nous proposerons des réponses à ces questions en plus de fournir quelques pistes de solutions pour faciliter l’utilisation d’œuvres prises sur Internet.
Droit d’auteur et Internet : définition, mythes et règles
Droit d’auteur et Internet
Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Selon ce que stipule l’article 3 de la Loi sur le droit d’auteur ,
« […] le droit d’auteur sur l’œuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante ».
À noter que ces nombreux droits s’appliquent sur tous les types d’œuvres : littéraires, dramatiques, musicales et artistiques qui peuvent prendre plusieurs formes et être présentées en public ou par différents procédés de télécommunications.
Ce qu’il importe de retenir, c’est que ces droits exclusifs sont accordés à une seule personne, l’auteur. Cela signifie que l’auteur (ou le titulaire de ses droits) est le seul à pouvoir autoriser la reproduction de son œuvre.
Les mythes entourant les droits sur Internet
Mythe no 1 : Dans Internet, la profusion d’œuvres facilement accessibles d’un simple clic de souris peut nous faire passer outre la notion de droit d’auteur. Après tout, ces œuvres ne sont-elles pas perdues dans un océan de données qui proviennent de tous les continents? En utiliser une parcelle ne changera sans doute pas grand-chose.
Règle no 1 : Quelle que soit la provenance des œuvres et les exceptions qui prévalent quant à leur utilisation dans leur pays d’origine, au Québec, c’est la Loi sur le droit d’auteur qui s’applique. Donc, seul l’auteur, ou le titulaire de ses droits, peut autoriser la reproduction de l’œuvre.
Mythe no 3 : Il suffit de mentionner la source d’une œuvre, dénichée sur Internet, pour l’utiliser sans souci en classe.
Règle no 3 : Ne jamais présumer que l’auteur autorise la reproduction de son œuvre à la seule condition que son nom soit mentionné dans la source. Seul l’auteur, ou le titulaire de ses droits, peuvent vous accorder cette autorisation.
Mythe no 4 : Grâce à TOU.TV, le portail vidéo sur demande de Radio-Canada, je peux présenter à mes élèves des émissions d’informations de qualité.
Règle no 4 : TOU.TV, tout comme la majorité des portails vidéo en ligne, est destiné à un usage de divertissement privé. Si bien que toute diffusion publique, incluant la diffusion en classe, est interdite.
Droit d’auteur et Internet : les exceptions
Toutefois, il est vrai que la Loi sur le droit d’auteur permet quelques exceptions pour les établissements d’enseignement et pour les personnes agissant sous l’autorité de ceux-ci. Mais ces exceptions, révisées en 1997, peuvent aujourd’hui paraître désuètes et restrictives. En voici deux, dans lesquelles nous avons intégré les termes exacts utilisés dans la loi.
Autorisé : reproduction manuscrite d’une œuvre sur un tableau, un bloc de conférence ou une autre surface similaire destinée à recevoir des inscriptions manuscrites.
Autorisé : reproduction d’une œuvre pour projeter une image de la reproduction au moyen d’un rétroprojecteur ou d’un dispositif similaire.
Ainsi, selon les termes de la Loi, une reproduction d’une œuvre doit être faite à la main. La retranscription manuscrite n’est pas très commode pour de longs textes ou des dessins complexes. Il vaut mieux « oublier » cette exception. La Loi mentionne également qu’on peut faire un usage équitable d’une œuvre sous droit d’auteur. Cette exception est peu utile dans le domaine de l’enseignement: au final, ce sera un juge qui décidera si l’utilisation en classe d’une œuvre a été faite de manière équitable ou non. Aucun professionnel de l’éducation ne veut risquer d’aller en cour pour justifier l’usage qu’il a fait d’une ressource pédagogique.
Par ailleurs, au Québec, le ministère de l’Éducation (MEQ) a conclu des ententes avec des sociétés de gestion du droit d’auteur pour permettre, sous certaines conditions, la reproduction d’œuvres à des fins pédagogiques. Ainsi, en raison d’une entente conclue entre le MEQ et la société de gestion du droit d’auteur Copibec, qui représente auteurs et éditeurs, les enseignants peuvent photocopier ou reproduire sur acétates 10 % d’un livre, d’une revue ou d’un journal, et ce, jusqu’à concurrence de 25 pages, sous certaines conditions et seulement pour les livres, revues ou journaux dont Copibec gère les droits.
Toutefois, cette entente ne couvre pas le numérique, donc, elle ne permet pas la copie d’un texte, tiré d’un livre, d’une revue ou d’un journal, dont Copibec gère les droits, dans un diaporama, dans un site Internet et intranet, sur cédérom, clé USB et même sur un tableau blanc interactif.
Il pourrait s’avérer utile, en complément de lecture de ce dossier, de lire l’énoncé du ministère de l’Éducation, intitulé Internet et le droit d’auteur qui précise que les ententes entre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et les sociétés de gestion de droits d’auteur ne s’appliquent pas à Internet. Qui plus est, non seulement ces ententes ne s’appliquent-elles pas à Internet mais, comme le stipule l’énoncé, les exceptions à la Loi sur le droit d’auteur pour les établissements d’enseignement ne s’appliquent pas non plus à Internet.
Donc, dans la classe, il faut écarter les œuvres dénichées sur Internet pour se prévaloir de privilèges autorisés dans le cadre d’ententes entre le gouvernement et des sociétés de gestion du droit d’auteur ou dans la liste d’exceptions pour les établissements d’enseignement de la Loi sur le droit d’auteur.
Retour à la case départ
À la lecture de la première partie de ce document, nous pourrions conclure qu’il est impossible de reproduire une œuvre dénichée sur Internet à des fins pédagogiques. Heureusement, ce n’est pas le cas, car il y a des solutions.
La durée des droits et le domaine public
L’article 6 de la Loi sur le droit d’auteur stipule que, « le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès ». C’est donc dire qu’une œuvre, ayant été créée par un auteur mort il y a 50 ans et plus, peut être reproduite sans que l’on viole la loi. L’œuvre est alors considérée comme faisant partie du domaine public.
Mais il faut être prudent. Même si de grands compositeurs comme Mozart, Beethoven ou Brahms sont morts depuis plus de 50 ans, plusieurs enregistrements de leurs œuvres ne sont pas dans le domaine public puisque maisons de disques, orchestres symphoniques ou interprètes ont encore des droits sur ces enregistrements. Par ailleurs, la photographie d’une œuvre, passée dans le domaine public, peut également être protégée. D’une part, la photo peut avoir une valeur artistique ajoutée dans laquelle on dénote la touche personnelle du photographe et, d’autre part, le dépositaire de l’œuvre, bien souvent un musée, peut encore exercer des droits moraux sur la photo de l’œuvre en exigeant notamment que le nom du musée figure dans la source de l’image ou que la photo soit reproduite dans son intégralité.
Dépoussiérer la loi
La dernière révision de la Loi sur le droit d’auteur remonte à 1997, alors que l’utilisation d’Internet n’en était qu’à ses balbutiements. De plus, l’utilisation d’ordinateurs portatifs, de tableaux blancs interactifs et de projecteurs multimédias était à peine concevable en classe. C’est pourquoi les exceptions pour les établissements d’enseignement font plutôt état de tableau, de rétroprojecteur à acétate ou de bloc de conférence (grandes feuilles, fixées à un chevalet, sur lesquelles on peut écrire pour faire des présentations).
Les exceptions pour les établissements d’enseignement ne semblent donc pas adaptées à la réalité numérique actuelle. Ainsi, depuis quelques années, le gouvernement canadien étudie le projet de loi C-32, une révision de la Loi sur le droit d’auteur, tenant compte de l’existence d’Internet, qui permettrait, notamment, d’assouplir les règles régissant son utilisation en classe.
D’ici à ce que ce projet de loi soit adopté, il importe de consulter les termes d’utilisation d’un site Internet avant de le présenter devant la classe. Par exemple, le site Internet du journal Le Devoir interdit « toute reproduction, publication, distribution ou exécution publique des contenus inclus dans le site, en partie ou en totalité, pour fins autres que celles d’utilisation personnelle ». Il en va de même pour le portail vidéo sur demande TOU.TV, tel que mentionné plus haut, ainsi que pour plusieurs autres portails vidéo.
Creative Commons
L’arrivée d’Internet a permis aux créateurs et aux artistes d’exploiter de nouveaux canaux de diffusion pour leurs œuvres. À l’ère d’Internet et du numérique, un musicien n’a plus besoin de produire un disque pour diffuser sa musique pas plus qu’un photographe n’a besoin de louer une galerie d’art pour exposer ses œuvres. Seulement, toute œuvre est régie par la Loi sur le droit d’auteur, et cela peut s’avérer limitatif pour un auteur qui désire que son œuvre circule plus librement.
C’est notamment pour permettre plus de liberté aux auteurs qu’est né en 2001 le mouvement Creative Commons. Ce mouvement s’est donné pour objectif de permettre au créateur d’une œuvre de dicter lui-même la manière dont il souhaite voir son œuvre diffusée.
Creative Commons a ainsi listé les six licences suivantes qui permettent aux auteurs d’indiquer que leurs œuvres ont certains droits réservés. Chacune de ces licences possède des icônes spécifiques, établissant d’un coup d’œil le cadre d’utilisation de l’œuvre.
Paternité : signifie que l’œuvre peut être librement utilisée (distribuée, modifiée, remixée, etc.), commercialement ou non, à condition de l’attribuer à son auteur.
Paternité et partage des conditions initiales à l’identique : signifie que l’œuvre peut être librement utilisée (distribuée, modifiée, remixée, etc.), commercialement ou non en l’attribuant à son auteur, mais exige aussi que la personne qui rediffuse l’œuvre adopte la même licence.
Paternité et pas de modification : signifie que l’œuvre peut être utilisée, sans modifications, commercialement ou non, en attribuant le crédit à son auteur.
Paternité et pas d’utilisation commerciale : signifie que l’œuvre peut être librement utilisée (distribuée, modifiée, remixée, etc.), en attribuant le crédit à son auteur, mais seulement à des fins non commerciales. La personne qui rediffuse l’œuvre n’est pas obligée d’adopter la même licence, mais doit tout de même créditer l’auteur principal et rediffuser l’œuvre à des fins non commerciales.
Paternité, pas d’utilisation commerciale et partage des conditions initiales à l’identique : signifie que l’œuvre peut être librement utilisée (distribuée, modifiée, remixée, traduire, etc.), en attribuant le crédit à son auteur, mais seulement à des fins non commerciales. La personne qui rediffuse l’œuvre doit également adopter la même licence en attribuant le crédit à l’auteur principal et rediffuser l’œuvre à des fins non commerciales.
Paternité, pas d’utilisation commerciale et pas de modification : signifie que l’auteur autorise la rediffusion de son œuvre, sans modifications et à des fins non commerciales. L’œuvre doit également être attribuée à son auteur et un lien hypertexte peut être ajouté au crédit pour la retracer.
Trouver des œuvres Creative Commons
Puisque l’utilisation en classe d’une œuvre se fait essentiellement sur une base non commerciale, toutes les œuvres sous Creative Commons peuvent donc être utilisées sans craindre d’enfreindre la loi. Toutefois, il faut s’assurer de respecter les conditions de la licence, qui, dans tous les cas, exigent d’attribuer le crédit à son auteur et dans les cas les plus restrictifs, de ne pas modifier l’œuvre.
Plusieurs sites offrent désormais à leurs utilisateurs la possibilité d’enregistrer leurs œuvres sous l’une des six licences Creative Commons. Par exemple, le site de partage de photos Flickr contient plus de 100 millions d’œuvres sous l’une de ces licences.
(Dans la recherche avancée de Flickr, on coche le filtre pour les contenus Creative Commons.)
Côté vidéo, les sites Blip.tv et Vimeo offrent également plusieurs œuvres sous licences Creative Commons et, pour ce qui est de la musique, il faut notamment se tourner vers le site Jamendo pour dénicher de nombreuses pièces placées sous ces licences.
(Dans Blip.tv, une fois une recherche effectuée, on ouvre le menu “options” et on précise la licence.)
Par ailleurs, il n’est plus nécessaire de chercher très loin pour trouver des œuvres sous licences Creative Commons depuis que Wikipedia a mis en ligne Wikimedia commons et depuis que Google permet de chercher ce type d’œuvre en sélectionnant l’une des options du champ « droits d’utilisation », dans les recherches avancées de Google images.
Utiliser une licence Creative Commons pour les créations faites en classe
Les écoles qui diffusent des créations étudiantes sur un site Internet peuvent se prévaloir d’une licence Creative Commons pour bien établir les droits de reproduction d’une œuvre. Le site de l’organisation permet de générer une licence sur mesure, en français, en répondant à quelques questions sur l’œuvre et les restrictions d’utilisation qu’on souhaite lui donner. Deux choix d’icônes sont alors offerts ainsi qu’un encadré, dans lequel figurent les détails de la licence. Ne vous reste plus qu’à copier-coller l’icône sur votre site Internet et à faire de même avec le code HTML qui permet de reproduire l’encadré.
Œuvres libres de droits
Il n’est pas toujours nécessaire qu’une œuvre, disponible sur Internet, soit placée sous une licence Creative Commons pour être utilisée sans crainte en classe. Qu’il s’agisse de textes, de documents audio, vidéo ou de photos, ces œuvres peuvent être trouvées sur des sites qui archivent des documents du domaine public tel que le fait le site Internet Archive ou sur des sites gouvernementaux comme celui de la NASA où les photos appartiennent au domaine public. Les sites sont nombreux. Une seule requête par mots clés dans un moteur de recherche suffit à nous en convaincre. Toutefois, il faut signaler l’outil de recherche multimédia du site Carrefour éducation qui donne accès à des images libres de droits pour utilisation à des fins éducatives et non commerciales et à un répertoire dans lequel se trouve une centaine de banques d’images générales, thématiques, des sons, du bruitage, des musiques, des extraits vidéo ainsi que de textes écrits et sonores, le tout libre de droits.
Conclusion et pour en savoir plus
La pérennité de la création passe nécessairement par la reconnaissance de l’auteur. Cela est particulièrement vrai sur Internet, cette source intarissable d’œuvres de toutes sortes. Pour ce faire, il importe d’observer quelques règles de base. L’œuvre appartient à son auteur, c’est pourquoi on doit considérer son utilisation comme un emprunt qui ne se fait pas sans respecter certaines conditions. Certains sites vous dicteront clairement ces conditions, d’autres non. Dans le doute, mieux vaudra alors s’abstenir. En l’absence de ces conditions, il suffit parfois de demander simplement la permission pour obtenir l’autorisation d’utilisation souhaitée. Pour servir l’enseignement, il faut parfois consentir à partager.
Pour en savoir plus
Abran, F., & Trudel, P. (2003). Guide pour gérer les aspects juridiques d’Internet en milieu scolaire. Université de Montréal, Montréal, Canada.
Lessig, L. (2008). Remix : Making Art and Commerce Thrive in the Hybrid Economy. New York : Penguin Press.
Lessig, L. (2004). Free Culture : The Nature and Future of Creativity. New York : Penguin Press.
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