Respecter le droit d’auteur en enseignement : le b.a.-ba

Il est souhaitable de connaître quelques éléments relatifs aux droits d’auteurs afin de déterminer ce qui est permis de ce qui ne l’est pas.

Le domaine public

Premièrement, les œuvres qui sont dites du domaine public peuvent être utilisées librement par tout le monde. Il s’agit d’œuvres qui ne sont pas ou plus protégées par le droit d’auteur. Il peut s’agir d’œuvres mises volontairement à la disposition du public par les auteurs, ou encore d’œuvres ayant perdu leur protection. En effet, il existe une limitation de la durée de la protection d’une œuvre par le droit d’auteur. Alors, après un certain temps, les œuvres ne sont plus protégées et entrent dans le domaine public. Elles sont libres de droits et peuvent donc être utilisées par quiconque, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une permission ou de verser des redevances au créateur. La période de temps pendant laquelle une œuvre est protégée est déterminée par les lois en vigueur dans le pays où l’œuvre est utilisée. Au Canada, nous pouvons utiliser une œuvre librement 50 ans après que l’auteur soit décédé. En France, la même œuvre est protégée plus longtemps par la législation, soit 70 ans après la mort de l’auteur. Par exemple, ici au Canada, nous pouvons utiliser librement l’œuvre Le Petit Prince d’Antoine de Saint-Exupéry puisque ce dernier est décédé il y a 69 ans, en 1944. Par contre, en France les gens doivent attendre encore quelques mois. Elle entrera dans le domaine public français seulement en juillet 2014. Bref, puisque les œuvres du domaine public peuvent être utilisées librement, il s’agit d’une solution simple et intéressante pour les enseignants.

Les exceptions à la loi

Depuis 2012, une nouveauté dans la loi canadienne sur la protection du droit d’auteur permet aux enseignants et à leurs élèves d’utiliser des œuvres protégées. En fait, il s’agit d’une exception à la loi qui fait en sorte qu’il est possible d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur à des fins d’enseignement ou d’étude. Cependant, cette utilisation est limitée aux locaux de l’institution d’enseignement et il est primordial que cette utilisation soit équitable, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas nuire aux intérêts commerciaux des auteurs. Il faut savoir que si l’œuvre que l’on souhaite utiliser en classe est accessible sur le marché, celle-ci doit être achetée pour être utilisée légalement en classe. Par exemple, si on désire faire visionner un film aux élèves, il faut se procurer une copie originale du film, et non un enregistrement provenant d’un service d’abonnement (comme Super Écran, Netflix…) et encore moins d’une copie piratée sur le Web ou d’un exemplaire contrefait! Le film peut également avoir été emprunté à la bibliothèque ou encore loué dans un club vidéo. Donc, il est permis d’utiliser des œuvres protégées en classe, mais en respectant plusieurs règles. Afin de mieux connaître celles-ci, il vaut mieux consulter directement la Loi sur le droit d’auteur ou encore des ouvrages résumant les utilisations possibles des œuvres protégées en classe, tels que Le droit d’auteur dans les établissements d’enseignement de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs ou Le droit d’auteur… Ça compte! du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada).

La permission de l’auteur et les licences libres

Enfin, il est possible d’utiliser l’œuvre d’un auteur en obtenant l’autorisation de celui-ci. Puisque l’auteur détient tous les droits sur ses œuvres, il lui est donc possible de les céder en tout ou en partie. Parfois, l’auteur indiquera sur son site Web que ses œuvres peuvent être utilisées selon certaines règles. Aussi, l’auteur pourrait utiliser une licence Creative Commons indiquant ce qu’il permet aux utilisateurs de faire avec sa création. Il existe six variantes de la licence Creative Commons, définissant les différents usages permis. En contexte d’enseignement, il est nécessaire de respecter la clause ND (No Derivative Works), qui signifie qu’on ne peut pas apporter de changements à l’œuvre, si cette dernière est indiquée. Aussi, la clause BY (Attribution) est toujours mentionnée dans une licence Creative Commons, imposant d’indiquer qui est l’auteur de l’œuvre. Finalement, il est toujours possible d’obtenir le consentement du titulaire du droit d’auteur en le contactant personnellement. Le courriel est une excellente façon de demander l’autorisation d’utiliser une œuvre puisqu’il s’agit d’un document écrit qui constitue une preuve en cas de discorde. Une permission orale peut aussi être valable, mais vaut mieux s’assurer d’avoir un témoin dans ce cas.

Sommaire du dossier

1. Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation
2. Le respect du droit d’auteur, ça ne date pas d’hier!
3. Respecter le droit d’auteur en enseignement : le b.a.-ba
– Le domaine public
– Les exceptions à la loi
– La permission de l’auteur et les licences libres
4. L’utilisation du TNI et les droits d’auteur
– Consultation du Web
– Projection d’un PowerPoint
– Projection d’un film ou d’une émission télévisée
– Projection d’un livre numérisé
– Utilisation du tébéiciel pour créer des contenus
5. Des ressources proposant des contenus libres de droits
6. Le respect du droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques : pas évident, mais possible!
– Références utilisées dans la rédaction de ce dossier