L’utilisation du TNI et les droits d’auteur

Depuis 2012, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, est plus adapté aux technologies nouvelles ou émergentes qui sont utilisées en classe, telles que le tableau numérique interactif. Cependant, il est essentiel de se familiariser avec les règles concernant le droit d’auteur afin de comprendre ce qu’il est permis de faire avec le TNI et ce qui ne l’est pas. De plus, en respectant le droit d’auteur au TNI, on inculque cette sensibilité aux élèves. Voici quelques exemples d’utilisation du tableau numérique interactif qui respectent le droit d’auteur.

Consultation du Web

Vous naviguez sur Internet afin de montrer des exemples à vos élèves? Tant que vous ne diffusez pas du matériel qui est protégé par une mesure technique de protection, comme un mot de passe ou une technologie similaire visant à limiter l’accès ou la distribution, vous êtes légal. Vous avez même le « droit de sauvegarder, de télécharger et d’échanger les ressources librement accessibles sur Internet » (CMEC, 2012). Cependant, assurez-vous qu’aucune mention sur le site Web consulté n’en interdise l’utilisation à des fins pédagogiques.

Projection d’un PowerPoint

Vous avez créé votre propre présentation PowerPoint? Si vous avez utilisé des images, assurez-vous que ces dernières sont libres de droits, ou bien obtenez l’autorisation de les utiliser auprès de l’auteur. Retenez que vous devez toujours indiquer la source des images ou des extraits présentés dans vos PowerPoint. Néanmoins, si vous utilisez des images clipart fournies avec Microsoft Office, vous n’êtes pas tenu d’en mentionner la source. Enfin, si vous trouvez une présentation PowerPoint sur Internet, vous pouvez l’utiliser en classe, toujours en vous assurant qu’il n’y ait pas de mention l’interdisant.

Projection d’un film ou d’une émission télévisée

S’il s’agit d’un film ou d’un documentaire, assurez-vous toujours d’avoir une copie originale et non contrefaite du DVD. Pour ce qui est de l’enregistrement d’une émission de télévision ou de radio, vous pouvez enregistrer des émissions d’actualité seulement, en une seule copie et au moment même où l’émission est diffusée, pour la diffuser ensuite en classe. Puisqu’il est interdit de diffuser l’enregistrement d’autres types d’émissions en classe, il vous faudra trouver l’émission désirée soit sur le marché ou encore sur le Web (en vérifiant qu’une utilisation pédagogique n’est pas interdite).

Projection d’un livre numérisé

Vous étudiez une œuvre littéraire en classe et vous désirez projeter un extrait du texte sur votre TNI? Grâce à l’entente Copibec, vous pouvez numériser un maximum de 10 % du livre, en ne dépassant pas 25 pages s’il s’agit d’un ouvrage volumineux. Vous devez aussi vous assurer que l’auteur ou l’éditeur n’interdit pas cette pratique et qu’il n’existe pas déjà une version numérique disponible sur le marché. Le cas échéant, vous devez avoir une copie originale.

Utilisation du tébéiciel pour créer des contenus

Vous utilisez un tébéiciel pour créer des activités pour votre classe? Tout comme avec PowerPoint, vous devez vous assurer que les images utilisées sont libres de droits. Si vous utilisez les images fournies avec le tébéiciel, vous respectez le droit d’auteur et vous n’avez pas à en indiquer la source. Vous voulez retranscrire sur le TNI un extrait d’un récit littéraire? Vous devez vous limiter à moins de 10 % d’une œuvre du répertoire de Copibec. Ensuite, inscrivez simplement la référence bibliographique de l’œuvre et déclarez à Copibec que vous avez reproduit l’œuvre, afin que des redevances puissent être versées aux titulaires de droits.

Sommaire du dossier

1. Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation
2. Le respect du droit d’auteur, ça ne date pas d’hier!
3. Respecter le droit d’auteur en enseignement : le b.a.-ba
– Le domaine public
– Les exceptions à la loi
– La permission de l’auteur et les licences libres
4. L’utilisation du TNI et les droits d’auteur
– Consultation du Web
– Projection d’un PowerPoint
– Projection d’un film ou d’une émission télévisée
– Projection d’un livre numérisé
– Utilisation du tébéiciel pour créer des contenus
5. Des ressources proposant des contenus libres de droits
6. Le respect du droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques : pas évident, mais possible!
– Références utilisées dans la rédaction de ce dossier