Copibec signe une nouvelle entente avec le MELS

Copibec a annoncé récemment la conclusion d’une nouvelle entente avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport relativement à la reproduction d’œuvres protégées sur support numérique. De plus, 3 maisons d’édition scolaires d’importance ont confié la gestion de leurs droits de reproduction sur support numérique à Copibec, soit Chenelière éducation (TC Media), Éditions CEC (Québecor Media) et Erpi (Pearson éducation).

Montréal, le 6 mars 2014 – Copibec est heureuse d’annoncer la conclusion d’une nouvelle entente avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport relativement à la reproduction d’œuvres protégées sur support numérique.

La ministre Marie Malavoy a une fois de plus démontré la valeur qu’elle attribuait au travail des auteurs et des éditeurs. Le nouvel accord prévoit un versement annuel à Copibec de 490 000 $ en redevances. Cette somme s’ajoute aux 3,5 million de dollars déjà versés annuellement par le MELS pour la reproduction papier d’extraits d’œuvres protégées.

Pour leur part, les ministres de l’Éducation des autres provinces canadiennes ont plutôt choisi de se baser arbitrairement sur la nouvelle disposition de l’«utilisation équitable aux fins d’éducation» intégrée à la Loi sur le droit d’auteur pour justifier leur refus d’indemniser les auteurs et les éditeurs pour les millions de pages reproduites annuellement dans les écoles. Nous sommes heureux de constater que la ministre québécoise donne tout son sens au mot «équitable».

Les écoles et les commissions scolaires du Québec pourront bénéficier d’autant plus de cette la nouvelle entente MELS-Copibec que, tout récemment, trois maisons d’édition scolaires d’importance ont confié la gestion de leurs droits de reproduction sur support numérique à Copibec. Il s’agit de Chenelière éducation (TC Media), des Éditions CEC (Québecor Media) et d’Erpi (Pearson éducation). Ce sont ainsi quelque 15 000 titres qui s’ajoutent au répertoire de Copibec pour la reproduction sur supports numériques. Cet important apport de titres de la part d’éditeurs québécois arrive à point nommé, alors même que Copibec s’apprête à amorcer les négociations avec le secteur de l’enseignement supérieur.

Pour plus d’information sur les différentes licences du secteur de l’éducation (modalités, limites permises, listes d’exclusions, etc.), visitez l’Espace enseignement de Copibec (copibeceducation.ca).