La Loi sur le droit d’auteur adaptée aux technologies nouvelles
29 novembre 2012
Le gouvernement du Canada a adopté en juin dernier des modifications à la Loi sur le droit d’auteur. Voici concrètement ce que cela signifie pour le milieu scolaire. En bref, on élargit la portée « d’utilisation équitable » et on fait appel « au gros bon sens » du milieu.
