Politique de confidentialité
Confidentialité et sécurité des informations personnelles
À l’École branchée, nous nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour les protéger (le terme données personnelles est défini ci-dessous).
Notre Politique de confidentialité s’applique aux informations collectées par le site ecolebranchee.com, c’est-à-dire à tous les contenus et aux pages du domaine ecolebranchee.com et ses sous-domaines. Elle ne s’applique pas aux informations que nous pouvons recueillir de votre part par d’autres moyens, par exemple à celles que vous nous fournissez par téléphone ou par courrier conventionnel. En outre, veuillez noter que vos données personnelles sont protégées selon les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) de la province de Québec.
En accédant à ou en vous inscrivant sur ce site, vous consentez et acceptez le fait que les informations collectées vous concernant puissent être utilisées et divulguées conformément à notre Politique de confidentialité. Si vous continuez à utiliser le site après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, vous consentez ainsi aux changements et serez liés par ceux-ci.
Si vous n’acceptez pas ces termes, alors nous vous invitons à ne pas accéder, naviguer ou vous inscrire sur ce site. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines informations qui nous sont nécessaires pour vous offrir nos services, vous ne pourrez pas ouvrir un compte utilisateur.
Tel qu’utilisé dans la présente Politique de confidentialité, le terme « données personnelles » désigne toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de l’utilisation du site, par exemple lorsque vous créez un compte utilisateur ou concluez une transaction.
Collecte de données personnelles
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site ecolebranchee.com vous appartiennent. Ces données sont protégées conformément à la loi québécoise.
Nous pouvons obtenir auprès de vous des données personnelles lorsque vous en sauvegardez sur notre site ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d’utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’utilisateur inscrit au site, en lançant une recherche de produit, en passant une commande, en fournissant des renseignements dans votre compte, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une promotion ou à un sondage.
Nos sites et services sont conçus pour une utilisation par des adultes seulement, tel qu’entendu dans la Province du Québec. L’École branchée ne collecte pas sciemment de renseignements personnels de la part de personnes de moins de 18 ans.
Voici des renseignements qui sont susceptibles d’être recueillis si vous nous les transmettez :
- Nom
- Prénom
- Pays et province
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Établissement d’enseignement ou organisme qui vous emploie
- Adresse pour la facturation
- Adresse pour la livraison (s’il y a lieu)
- Informations de paiement
Nous collectons des données personnelles lorsque vous vous créez un compte utilisateur, achetez ou vous abonnez à l’un de nos produits, vous inscrivez à un événement ou bénéficiez de l’un de nos services nécessitant la création d’un compte. Ces données sont utilisées pour assurer la délivrance des services offerts par le site :
- confirmation d’achat et expédition s’il y a lieu,
- confirmation d’inscription aux activités de formation continue avec suivi pré- et post- événement,
- gestion des niveaux d’accès à certains services numériques sur le site,
- envoi d’information de manière proactive (infolettre),
- etc.
Elles peuvent également être utilisées pour communiquer avec vous à propos des produits et services offerts par L’École branchée, ou pour vous envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance du site ou des mises à jour, par exemple.
Nous nous engageons à ne pas vendre ces données. Nous partagerons l’information recueillie, si requis seulement, avec des tierces parties, comme suit :
- Avec les fournisseurs de services ou entrepreneurs qui effectuent certaines tâches en notre nom. Ceci comprend les informations que vous nous faites parvenir ainsi que toute transaction au travers de l’exploitation de ce site.
- Avec les autres visiteurs du site, dans la mesure où vous soumettez des commentaires ou toute autre information ou du contenu à une zone du site conçue pour les communications avec le public (par exemple, les commentaires sous les articles d’actualité). Si vous nous soumettez vos contributions dans des parties non publiques, nous les publierons anonymement, sauf avec votre permission explicite.
- Afin de répondre aux citations à comparaître, ordonnances de tribunal ou une autre procédure judiciaire, en réponse à une demande de coopération de la police ou un autre organisme gouvernemental, en cas d’enquête, pour prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, fraude, aux fins de sécurité ou contre des techniques à enjeux suspects, ou pour appliquer nos Conditions générales d’utilisation, la Charte des utilisateurs ou cette Politique de confidentialité, tel qu’il peut être requis par la loi ou pour protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité ou celles des autres.
- Pour l’intégration de services tiers. Par exemple, des vidéos et autres contenus accessibles sur le site peuvent être hébergés sur YouTube et Vimeo ou d’autres sites non contrôlés par L’École branchée. Dans tous les cas, aucune information personnelle ne leur sera communiquée.
- En outre, nous pouvons partager des informations, qui ne vous identifient pas personnellement, avec le public et avec des tiers, y compris, par exemple, des chercheurs et des partenaires. Un exemple est la compilation de statistiques de fréquentation du site Web ou la participation à nos événements.
Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.privcom.gc.ca
- Commission d’accès à l’information du Québec cai.gouv.qc.ca
Données d’usage
Les données d’usage sont les données collectées par le domaine ecolebranchee.com et ses sous-domaines et concernent les usages des services du site. Il s’agit de données brutes, totalement anonymisées, utilisées pour produire des statistiques sur l’utilisation des services du site et dont l’analyse permet d’améliorer les services et les fonctionnalités du site.
Nous enregistrons aussi des informations (consignation d’événements, ou logs) indiquant, entre autres, les pages de notre site ayant été visitées, par qui (pour les utilisateurs enregistrés connectés seulement), l’ordre dans lequel elles ont été visitées, quand elles ont été visitées et quels sont les liens et autres contrôles de l’interface utilisateur qui ont été utilisés. Nous pouvons enregistrer l’adresse IP, le système d’exploitation et le navigateur utilisé par chaque utilisateur du site. Divers outils sont utilisés pour recueillir ces informations.
Les données d’usage peuvent être utilisées :
- Pour nous permettre de proposer, administrer et améliorer notre offre de produits et services.
- Pour nous aider à personnaliser l’expérience et évaluer l’accessibilité et l’impact de L’École branchée dans la communauté éducative internationale francophone.
- À des fins de recherche scientifique, en particulier dans les domaines des sciences de l’éducation.
- Pour suivre la fréquentation, à la fois individuelle et globale (données anonymisées).
- Pour publier des informations, mais jamais de données personnelles, recueillies par ecolebranchee.com sur les accès, l’utilisation, l’impact et la performance des produits et services.
- Afin de maintenir et d’améliorer le fonctionnement et la sécurité du site et de nos logiciels, systèmes et réseaux.
Ces renseignements sont collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre vous et notre site et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :
- Analyses et statistiques (Google Analytics, pixel Facebook, statistiques WordPress)
- Ventes et marketing (Hubspot, Mailchimp)
- Contact client (formulaire de contact Google ou WordPress, courriels (Google Mail))
- Échanges de courriels (Google Mail, Sendinblue)
- Paiement électronique (PayPal et Stripe)
Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)
Nous recueillons certaines informations lors d’échange entre votre ordinateur et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies) permettent de vous connecter à nos services.
La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaitre votre identité. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques liées à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si vous choisissez de refuser les témoins, vous ne pourrez peut-être pas vous identifier, ni utiliser certaines fonctions de nos sites et services.
Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies. Il vous suffit pour cela d’adresser à L’École branchée un courriel via la rubrique Contactez-nous.
Liens externes
Le site ecolebranchee.com peut donner accès à des liens vers d’autres sites publiés par d’autres fournisseurs de contenu. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l’utilisation de vos informations par ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez et utilisez.
Noms d’utilisateurs et commentaires
Les commentaires et autres informations que vous publiez dans nos forums, messageries ou d’autres zones du site conçus pour les communications publiques, peuvent être consultés et téléchargés par d’autres visiteurs du site. Pour cette raison, nous vous encourageons à faire preuve de discrétion avant de publier toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier sur ces forums ou d’autres endroits publics.
Politique en matière de sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Nous avons adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés.
L’École branchée ne partage pas de façon informelle avec ses employés les données couvertes par la présente politique. Seuls les employés qui ont besoin des données protégées pour s’acquitter de leurs fonctions peuvent y accéder. Dans ces cas, c’est le principe du droit d’accès minimal qui s’applique, c’est-à-dire que chaque programme ou employé se voit accorder l’accès le plus restreint possible permettant la réalisation de ses tâches. Les employés qui ont accès à des données protégées reçoivent de la formation au sujet de leurs responsabilités lorsqu’ils traitent ces données et des diverses lois et ententes en matière de sécurité des données. Ces employés reçoivent aussi un identifiant d’utilisateur unique à des fins de reddition de comptes.
L’École branchée effectue les mises à jour et l’installation de rustines sur le site Web au minimum deux fois par mois. De plus, une évaluation périodique des risques et des vulnérabilités, ainsi que des vérifications de conformité relatives à la confidentialité et à la sécurité des données, sont effectuées périodiquement. L’École branchée doit rectifier rapidement toute vulnérabilité de sécurité qui est relevée.
Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger votre compte et vos informations personnelles, il est de votre responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.
Droit d’accès, de retrait et de rectification des données à caractère personnel
Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P-39.1), vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées. Il vous suffit pour cela d’adresser à L’École branchée un courriel, via la rubrique Contactez-nous. Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Vous êtes également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et de les corriger au besoin.
Loi anti-pourriel
L’École branchée se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP).
Modification de cette politique
Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de ce service constitue votre accord quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour.
L’École branchée se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Politique en tout temps, à son entière discrétion et sans préavis. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas.
Si vous vous opposez à une quelconque modification apportée à cette Politique, veuillez cesser toute utilisation du site.
Pour toute question relative à la Politique de confidentialité, veuillez nous adresser un courriel à info@ecolebranchee.com.
Dernière mise à jour : 20 juin 2023.
Mentions légales
Le site Ecolebranchee.com, le magazine École branchée et le service pédagogique SCOOP! sont édités par L’École branchée, un organisme à but non lucratif enregistré sous la Loi sur les compagnies, Partie III (L.R.Q., chap. C-38, art. 218) du Québec.
Identification
Dénomination sociale ou raison sociale : L’École branchée
Adresse du siège social : CP 33 Stoneham-et-Tewkesbury QC G3C 2M2 Canada
Numéro de téléphone : 418-264-3355
Adresse électronique : info@ecolebranchee.com
Forme juridique de la société : Personne morale à but non lucratif
Nom de la direction générale : Mme Audrey Miller
Hébergement des données
Amazon AWS aws.amazon.com
Zone Canada Central (Montréal)
Délégué à la protection des données de l’organisme :
Nom, prénom : Miller Audrey
Adresse courriel : info@ecolebranchee.com
Usage de marques de commerce
Apple et le logo Apple sont des marques de commerce de Apple Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d’autres pays.
Google et le logo Google sont des marques de commerce de Alphabet Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d’autres pays.
