ANNONCE

Copibec signe une nouvelle entente avec le MELS

Copibec a annoncé récemment la conclusion d’une nouvelle entente avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport relativement à la reproduction d’œuvres protégées sur support numérique. De plus, 3 maisons d’édition scolaires d’importance ont confié la gestion de leurs droits de reproduction sur support numérique à Copibec, soit Chenelière éducation (TC Media), Éditions CEC (Québecor Media) et Erpi (Pearson éducation).

Publié le :

Classé dans :
ANNONCE

Attention! Ce contenu a été mis à jour il y a plus de 3 ans. Il pourrait contenir des liens qui ne fonctionnent plus. Vous aimeriez que notre équipe le révise? N'hésitez pas à nous écrire!

Copibec a annoncé récemment la conclusion d’une nouvelle entente avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport relativement à la reproduction d’œuvres protégées sur support numérique. De plus, 3 maisons d’édition scolaires d’importance ont confié la gestion de leurs droits de reproduction sur support numérique à Copibec, soit Chenelière éducation (TC Media), Éditions CEC (Québecor Media) et Erpi (Pearson éducation).

Montréal, le 6 mars 2014 – Copibec est heureuse d’annoncer la conclusion d’une nouvelle entente avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport relativement à la reproduction d’œuvres protégées sur support numérique.

La ministre Marie Malavoy a une fois de plus démontré la valeur qu’elle attribuait au travail des auteurs et des éditeurs. Le nouvel accord prévoit un versement annuel à Copibec de 490 000 $ en redevances. Cette somme s’ajoute aux 3,5 million de dollars déjà versés annuellement par le MELS pour la reproduction papier d’extraits d’œuvres protégées.

Pour leur part, les ministres de l’Éducation des autres provinces canadiennes ont plutôt choisi de se baser arbitrairement sur la nouvelle disposition de l’«utilisation équitable aux fins d’éducation» intégrée à la Loi sur le droit d’auteur pour justifier leur refus d’indemniser les auteurs et les éditeurs pour les millions de pages reproduites annuellement dans les écoles. Nous sommes heureux de constater que la ministre québécoise donne tout son sens au mot «équitable».

Les écoles et les commissions scolaires du Québec pourront bénéficier d’autant plus de cette la nouvelle entente MELS-Copibec que, tout récemment, trois maisons d’édition scolaires d’importance ont confié la gestion de leurs droits de reproduction sur support numérique à Copibec. Il s’agit de Chenelière éducation (TC Media), des Éditions CEC (Québecor Media) et d’Erpi (Pearson éducation). Ce sont ainsi quelque 15 000 titres qui s’ajoutent au répertoire de Copibec pour la reproduction sur supports numériques. Cet important apport de titres de la part d’éditeurs québécois arrive à point nommé, alors même que Copibec s’apprête à amorcer les négociations avec le secteur de l’enseignement supérieur.

Pour plus d’information sur les différentes licences du secteur de l’éducation (modalités, limites permises, listes d’exclusions, etc.), visitez l’Espace enseignement de Copibec (copibeceducation.ca).

À propos de l'auteur

Communiqué
Communiqué
Les communiqués publiés sur Ecolebranchee.com sont ceux reçus à l'attention de info@ecolebranchee.com et correspondant à la ligne éditoriale. Le site se réserve le droit de ne pas publier tous les communiqués.

Recevez l'infolettre Hebdo

Recevez l'Info #DevProf et l'Hebdo pour ne rien manquer des nouveautés de l'École branchée!


Vos commentaires

Pour commenter un article et y ajouter vos idées, nous vous invitons à nous suivre sur les réseaux sociaux. Tous les articles y sont publiés et il est aussi possible de commenter directement sur Facebook, Twitter, Instagram ou LinkedIn.

Reproduction de textes

Toute demande de reproduction des articles de l'École branchée doit être adressée à l'organisme de gestion des droits Copibec.

Faites briller vos projets d'école et pratiques gagnantes!

L'École branchée fait circuler l'information dans le milieu scolaire afin d'alimenter la veille professionnelle et valoriser les initiatives émanant du terrain. Allez-y, proposez-nous un texte! >

À lire aussi

Pour s’y retrouver avec le droit d’auteur en classe

Il existe différentes façons d’utiliser des œuvres en classe tout en respectant le droit d’auteur. Voici des pistes présentées lors du colloque de l’AQUOPS.

Samuel : Des milliers de ressources en quelques clics!

Que ce soit pour projeter sur un tableau numérique interactif (TNI), pour distribuer en classe ou pour effectuer des recherches en vue d’une activité,...

L’utilisation du TNI et les droits d’auteur

Depuis 2012, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, est plus adapté aux technologies nouvelles ou émergentes qui...